1. Éditeur du site
Le site vitray.tn est édité par la société Vitray, société immatriculée en Tunisie sous le numéro de registre de commerce (à compléter), au capital social de (à compléter) dinars tunisiens.
- Siège social : (à compléter), Tunisie
- Téléphone : +216 (à compléter)
- Email : contact@vitray.tn
- Directeur de la publication : (à compléter)
2. Hébergeur
Le site est hébergé par GitLab Inc. (pour le code source) et déployé sur infrastructure cloud en Europe. Les données utilisateurs sont stockées dans des centres de données conformes RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, icônes, code source) est la propriété exclusive de Vitray ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité
Vitray agit en qualité d'intermédiaire entre acheteurs et vendeurs indépendants. La société ne peut être tenue responsable du contenu publié par les vendeurs, ni des transactions effectuées entre utilisateurs, dont elle ne garantit pas la bonne exécution au-delà des services de paiement sécurisé et de médiation fournis via la plateforme.
Les vendeurs sont seuls responsables de la conformité de leurs produits à la législation tunisienne, de l'exactitude des informations fournies et du respect des droits des tiers (propriété intellectuelle, normes sanitaires, etc.).
5. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme à la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 et au RGPD pour les résidents européens.
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.